Archives de l’étiquette : locataire

Août 17 2017

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires Publié le 21 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports …

Continuer à lire »

Août 17 2017

Numérotation des habitations : rappel de la réglementation

Numérotation des habitations : rappel de la réglementation Publié le 10 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée le 24 janvier 2017, le ministre de l’Intérieur rappelle quelle est la réglementation en matière de numérotation des habitations. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la numérotation des immeubles et …

Continuer à lire »

Juin 16 2017

Aides à la sécurisation des logements chauffés au gaz

Aides à la sécurisation des logements chauffés au gaz Publié le 13 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La ministre du Logement et de l’Habitat durable a signé le 6 février 2017 une convention cadre pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très …

Continuer à lire »

Nov 10 2016

Manquements des professionnels de l’immobilier aux obligations de la loi Alur : quelles sanctions ?

Manquements des professionnels de l’immobilier aux obligations de la loi Alur : quelles sanctions ? Publié le 07 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les manquements aux obligations de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi Alur »), s’imposant aux professionnels de l’immobilier sont …

Continuer à lire »

Oct 20 2016

Allocations logement : la valeur du patrimoine est désormais prise en compte dans leur calcul

Allocations logement : la valeur du patrimoine est désormais prise en compte dans leur calcul Publié le 19 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions de prise en compte de la valeur du patrimoine pour le calcul des aides personnelles au logement sont fixées. Ces conditions s’appliqueront aux allocations dues …

Continuer à lire »

Sep 22 2016

Impôts locaux : le tour de la question

Impôts locaux : le tour de la question Publié le 07 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public (ex redevance télé), taxes foncières, taxe d’habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères… Les derniers mois de l’année sont ceux du paiement des …

Continuer à lire »

Sep 22 2016

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt Publié le 20 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les particuliers qui souhaitent équiper leur habitation principale de nouveaux appareils afin de réaliser des économies d’énergie ou d’utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, installation …

Continuer à lire »

Août 29 2016

Les diagnostics des installations de gaz et d’électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire

Les diagnostics des installations de gaz et d’électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire Publié le 23 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d’électricité dans les logements mis en location sont précisées dans deux décrets publiés au …

Continuer à lire »

Août 04 2016

Départ du locataire pour rupture conventionnelle du contrat de travail : la durée du préavis est réduite

Départ du locataire pour rupture conventionnelle du contrat de travail : la durée du préavis est réduite Publié le 21 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d’emploi et permet au locataire de bénéficier d’un délai de préavis d’un mois. C’est …

Continuer à lire »

Juin 29 2016

Location : le contrat type en 10 questions

Location : le contrat type en 10 questions Publié le 24 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Location vide ou meublée, vous êtes sur le point de signer un contrat de location. Savez-vous qu’il existe depuis août 2015 un contrat type de location ? L’Institut national de la consommation (INC) fait le point …

Continuer à lire »

Articles plus anciens «