Archives de l’étiquette : location

Août 29 2016

Les diagnostics des installations de gaz et d’électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire

Les diagnostics des installations de gaz et d’électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire Publié le 23 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d’électricité dans les logements mis en location sont précisées dans deux décrets publiés au …

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Juin 29 2016

Colocation : qui est redevable de la taxe d’habitation ?

Colocation : qui est redevable de la taxe d’habitation ? Publié le 27 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée le 5 avril 2016, le secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget rappelle que les logements faisant l’objet d’une colocation ne peuvent …

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Mai 10 2016

Le locataire non assuré risque une surprime

Le locataire non assuré risque une surprime Publié le 15 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret du 30 mars 2016 fixe le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d’assurance pour compte du locataire. Lorsque le locataire ne lui remet pas une attestation d’assurance pour le bien loué, …

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Avr 07 2016

État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements

État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements Publié le 06 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les modalités d’établissement de l’état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compte de la vétusté des logement loués (vides ou meublés) en tant que résidence principale ont été …

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Jan 14 2016

Sites internet de vente, location ou partage entre particuliers : les obligations fiscales des utilisateurs

Sites internet de vente, location ou partage entre particuliers : information sur les obligations fiscales des utilisateurs Publié le 13 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plateformes internet permettant notamment de louer des biens (logement) ou des services (covoiturage) …

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Jan 07 2016

Bonus et malus écologiques, remplacement d’un ancien diesel : le point sur la question

Bonus et malus écologiques, remplacement d’un ancien diesel : le point sur la question Publié le 07 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Prime écologique (bonus), remplacement d’un ancien véhicule diesel (prime de conversion), malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant… Pour tout savoir sur les mesures de lutte contre …

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Nov 03 2015

Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession

Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession Publié le 27 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel du 18 octobre 2015 change les modalités selon lesquelles un locataire peut bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre d’une location-accession. Le …

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Nov 03 2015

Demander les références de carte bancaire lors de la location d’un véhicule n’est pas illicite

Demander les références de carte bancaire lors de la location d’un véhicule n’est pas illicite Publié le 20 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La pratique utilisée par certaines sociétés de location de véhicules, consistant à demander à leurs clients, lors de la location d’un véhicule, les références de leur …

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Nov 03 2015

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,02 % au 3e trimestre 2015

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,02 % au 3e trimestre 2015 Publié le 16 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 3e trimestre 2015 s’élève à 125,26, soit une augmentation annuelle de 0,02 % par rapport à l’IRL du 3e trimestre 2014. Le nouvel indice a été publié le 15 octobre 2015 …

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Oct 01 2015

une plateforme d’informations en ligne pour les locataires et les propriétaires

Mon Chez Moi, la plateforme d’informations en ligne pour les locataires et les propriétaires Publié le 23 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) #MonChezMoi : les nouvelles mesures qui changent le quotidien des locataires et des propriétaires. Vous êtes locataires ou propriétaires et vous voulez connaître les mesures en vigueur en …

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