Vérifié le 01 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’économie La déclaration d’auto-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social, modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon son choix), pour permettre …
Archives de l’étiquette : micro-social
Déc 24 2015
Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016
Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016 Publié le 07 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Avec la hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants, le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs …
Avr 23 2015
Auto-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires ?
Auto-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires ? Mise à jour le 08.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le statut d’auto-entrepreneur s’applique tant que le chiffre d’affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l’année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la …
Avr 23 2015
Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs baissent
Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs baissent Publié le 02.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En raison de la réduction du taux de cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2015, le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est le …