Archives de l’étiquette : normes

Mai 10 2016

Salariés saisonniers en agriculture : les règles applicables en matière d’hébergement

Salariés saisonniers en agriculture : les règles applicables en matière d’hébergement Publié le 18 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée le 5 avril 2016, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt rappelle que les dispositions réglementaires relatives à l’hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture …

Continuer à lire »

Avr 07 2016

Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016

Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016 Publié le 04 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er avril 2016, les vélos et vélos électriques commercialisés en France doivent répondre à de nouvelles exigences de sécurité. Ainsi, les vélos vendus, loués, mis à …

Continuer à lire »

Déc 24 2015

Fêtes de fin d’année et protection des consommateurs

Fêtes de fin d’année et protection des consommateurs Publié le 16 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Sapins, jouets, chocolat, foie gras… Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont en ligne pour …

Continuer à lire »