Archives de l’étiquette : particulier

Oct 06 2017

Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges

Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges Publié le 02 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) © Institut national de la consommation À la suite d’un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser, vous avez été trompé sur l’état réel du véhicule que vous venez d’acheter, vous mettez en …

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Sep 22 2016

Location de logement ou de voiture entre particuliers, covoiturage… : quels revenus à déclarer ?

Location de logement ou de voiture entre particuliers, covoiturage… : quels revenus à déclarer ? Publié le 02 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative… Une instruction fiscale publiée le 30 août 2016 fait …

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Sep 22 2016

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt Publié le 20 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les particuliers qui souhaitent équiper leur habitation principale de nouveaux appareils afin de réaliser des économies d’énergie ou d’utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, installation …

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Sep 06 2016

Financement participatif : le minibon bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers

Financement participatif : le minibon bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers Publié le 29 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du financement participatif. Mis en …

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Août 04 2016

Location de véhicules entre particuliers : les revenus obtenus sont imposables

Location de véhicules entre particuliers : les revenus obtenus sont imposables Publié le 25 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les particuliers qui mettent en location leur véhicule moyennant rémunération sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou, si les revenus sont …

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Juin 02 2016

Bloctel : professionnels, la nouvelle réglementation ?

Bloctel : professionnels, la nouvelle réglementation ? Inscrite dans la loi Consommation, la liste d’opposition au démarchage téléphonique intitulée Bloctel sera opérationnelle le 1er juin 2016. En tant que professionnel, vous serez soumis à de nouvelles obligations sous peine de sanctions. Comment vous préparer à ce passage ? A compter du 1er juin 2016, les …

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