Archives de l’étiquette : passeport

Jan 19 2017

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017 Publié le 13 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les …

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Oct 18 2016

Photo sur la carte nationale d’identité et le passeport : quelques règles…

Photo sur la carte nationale d’identité et le passeport : quelques règles… Publié le 28 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Est-il possible de sourire sur une photo d’identité ? Alors que la Cour administrative d’appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles …

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Août 04 2016

Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire au 1er juillet 2016

Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire au 1er juillet 2016 Publié le 01 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © ANTS.gouv.fr Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d’effectuer une pré-demande …

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Juin 07 2016

Première demande de passeport : pas besoin d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger

Première demande de passeport : pas besoin d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger Publié le 01 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juin 2016, les Français nés à l’étranger dont l’acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d’état civil (SCEC) de …

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Avr 14 2016

Passage rapide aux frontières (Parafe) : bientôt géré par reconnaissance faciale

Passage rapide aux frontières (Parafe) : bientôt géré par reconnaissance faciale Publié le 13 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures (Parafe) à destination notamment des détenteurs de passeports biométriques va se doter d’une nouvelle modalité d’authentification des voyageurs, la reconnaissance faciale. C’est …

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Avr 07 2016

Voyage à l’étranger cet été : démarches passeport ou carte d’identité dès maintenant

Voyage à l’étranger cet été : démarches passeport ou carte d’identité dès maintenant Publié le 07 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez partir en vacances à l’étranger cet été ? Quel est le titre d’identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande ou un renouvellement de carte nationale …

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Nov 03 2015

Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralistes

Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralistes Publié le 27 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 18 octobre 2015, il est possible d’acheter chez les buralistes les timbres fiscaux dématérialisés qui sont nécessaires à l’obtention d’un passeport. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du …

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Juil 09 2015

Passeports : des conditions de délivrance modifiée

Passeports : des conditions de délivrance modifiées Publié le 02.07.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions de délivrance des passeports sont modifiées depuis le 22 juin 2015 suite à la parution au Journal officiel d’un décret. Des modifications sont apportées en ce qui concerne les pièces que les usagers doivent présenter à l’appui …

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