Archives de l’étiquette : prêt

Nov 10 2016

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique Publié le 03 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les prêts bonifiés prêt éco énergie (PEE) et prêt vert destinés aux TPE et PME des secteurs de l’industrie et du bâtiment tertiaire sont renforcés. Ils sont sans nécessité de garantie …

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Nov 10 2016

Financement participatif : précision et proposition du minibon aux entreprises et aux particuliers

Financement participatif : précision et proposition du minibon aux entreprises et aux particuliers Publié le 03 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) sont mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du financement participatif. Un …

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Sep 06 2016

Financement participatif : le minibon bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers

Financement participatif : le minibon bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers Publié le 29 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du financement participatif. Mis en …

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Mar 18 2016

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous Publié le 17 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a annoncé l’ouverture à tous les ménages, à partir du 1er mars 2016, de la …

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Jan 07 2016

Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ

Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ Publié le 06 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l’achat immobilier, remboursement différé… Depuis le …

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Nov 12 2015

Prêt à taux zéro : vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ à partir du 1er janvier 2016

Prêt à taux zéro : vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ à partir du 1er janvier 2016 Publié le 09 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages à partir du 1er janvier 2016. C’est ce qu’ont annoncé la …

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Oct 01 2015

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli instauré pour les anciens malades du cance

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli instauré pour les anciens malades du cancer Publié le 25 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été modifiée afin d’intégrer le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Depuis …

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