Archives de l’étiquette : propriétaire

Août 17 2017

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires Publié le 21 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports …

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Août 17 2017

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ?

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ? Publié le 22 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Choisir un syndic, savoir lire un contrat de syndic… l’Institut national de la consommation (INC) propose 2 outils pour vous aider à décrypter et à négocier avec votre syndic en mettant à votre disposition …

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Août 17 2017

Numérotation des habitations : rappel de la réglementation

Numérotation des habitations : rappel de la réglementation Publié le 10 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée le 24 janvier 2017, le ministre de l’Intérieur rappelle quelle est la réglementation en matière de numérotation des habitations. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la numérotation des immeubles et …

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Juin 16 2017

Aides à la sécurisation des logements chauffés au gaz

Aides à la sécurisation des logements chauffés au gaz Publié le 13 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La ministre du Logement et de l’Habitat durable a signé le 6 février 2017 une convention cadre pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très …

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Fév 10 2017

La garantie de livraison d’une maison est obligatoire

La garantie de livraison d’une maison est obligatoire Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un contrat de construction de maison individuelle doit obligatoirement comporter les justifications de la garantie de livraison apportée par le constructeur. À défaut, le contrat peut être annulé, ce qui entraîne l’annulation du …

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Sep 22 2016

Impôts locaux : le tour de la question

Impôts locaux : le tour de la question Publié le 07 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public (ex redevance télé), taxes foncières, taxe d’habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères… Les derniers mois de l’année sont ceux du paiement des …

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Sep 22 2016

L’immatriculation au registre national des copropriétés bientôt obligatoire

L’immatriculation au registre national des copropriétés bientôt obligatoire Publié le 21 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Nombre de lots, montant du budget prévisionnel et des impayés, existence d’éventuelles procédures : le registre national d’immatriculation des copropriétés, mis en place avec la loi Alur du 24 mars 2014 est un outil de connaissance …

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Sep 22 2016

Assemblée des copropriétaires : c’est le vote du mandataire qui compte

  Assemblée des copropriétaires : c’est le vote du mandataire qui compte Publié le 22 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lors d’une assemblée générale de copropriété, seul doit être pris en compte le vote exprimé par le mandataire, même s’il est contraire aux consignes que lui a données le …

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Sep 22 2016

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt Publié le 20 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les particuliers qui souhaitent équiper leur habitation principale de nouveaux appareils afin de réaliser des économies d’énergie ou d’utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, installation …

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Août 29 2016

Les diagnostics des installations de gaz et d’électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire

Les diagnostics des installations de gaz et d’électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire Publié le 23 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d’électricité dans les logements mis en location sont précisées dans deux décrets publiés au …

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