Archives de l’étiquette : protection

Août 17 2017

AOC, Label rouge, AB… : quels sont les signes officiels de qualité et d’origine garantis ?

AOC, Label rouge, AB… : quels sont les signes officiels de qualité et d’origine garantis ? Publié le 21 juillet 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors que s’ouvrent jeudi 20 juillet 2017 les États généraux de l’alimentation, comment identifier les aliments de qualité ? Connaissez-vous les signes officiels d’origine et de qualité des produits alimentaires et les …

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Août 17 2017

Les conditions d’un accompagnement global adapté sont mises en place

Les conditions d’un accompagnement global adapté sont mises en place Publié le 10 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le cadre réglementaire destiné à permettre aux personnes handicapées de bénéficier d’un plan d’accompagnement global pour répondre à leurs différents besoins est défini par un décret publié au Journal officiel du 8 février 2017. En …

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Août 17 2017

Droit à l’oubli d’anciens cancers : les modalités d’information des assurés précisées

Droit à l’oubli d’anciens cancers : les modalités d’information des assurés précisées Publié le 20 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les modalités d’information des candidats à l’assurance-emprunteur, lorsqu’ils présentent, du fait de leur état de santé, un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017. Le décret …

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Fév 02 2017

Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens… : ce qui change

Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens… : ce qui change Publié le 02 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lutte contre les discriminations dans l’emploi, service civique, congé d’engagement, financement du permis de conduire… Quels changements et pour qui ? Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur …

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Jan 19 2017

Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire

Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire Publié le 12 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 22 mars 2017, le port d’un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette …

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Jan 19 2017

Accident de la route : être indemnisé en cas de défaut d’assurance du responsable

Accident de la route : être indemnisé en cas de défaut d’assurance du responsable Publié le 12 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes victime d’un dommage corporel ou matériel à la suite d’un accident de la circulation automobile, l’auteur de l’infraction est inconnu ou non-assuré… L’Institut national de la …

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Déc 09 2016

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015 Publié le 08 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, qui devait arriver à terme le 31 décembre 2016, produira ses effets jusqu’au 30 juin 2018. Un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif …

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Nov 10 2016

DVD et jeux vidéo pour les jeunes : comment les protéger des contenus à risques ?

DVD et jeux vidéo pour les jeunes : comment les protéger des contenus à risques ? Publié le 25 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère de l’Intérieur rappelle quels sont les moyens existants pour protéger les enfants, selon leur âge, des contenus des DVD, Blu-ray et jeux vidéo présentant …

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Nov 10 2016

Monoxyde de carbone : attention aux intoxications !

Monoxyde de carbone : attention aux intoxications ! Publié le 07 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Maux de têtes, nausées, vomissements… Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut …

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Nov 10 2016

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016 Publié le 10 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Sécurité routière Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C’est ce qu’indique un décret publié au …

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