Archives de l’étiquette : réforme

Août 10 2016

L’impôt à la source : dossier de presse du 16.03.16

Mai 12 2016

Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité routière

Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité routière Publié le 11 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À la suite de la nouvelle épreuve du code (épreuve théorique générale du permis de conduire) qui compte, depuis le 2 mai 2016, 1 000 nouvelles questions, le taux de réussite a …

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Août 24 2015

Réforme territoriale : la loi NOTRe

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », a été publiée au Journal Officiel du 8 août 2015. La loi NOTRe, qui constitue le 3e volet de la réforme territoriale après la création des métropoles et le passage à 13 régions métropolitaines, vise à clarifier la compétence …

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Août 08 2015

Nouvelle carte régionale : la réorganisation des services de l’Etat

Nouvelle carte régionale : la réorganisation des services de l’Etat. En bref – Actualités – Vie-publique.fr Nouvelle carte régionale : la réorganisation des services de l’Etat le 4 08 2015 Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. …

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Avr 23 2015

Politique agricole commune : un jeu vidéo en ligne pour comprendre la PAC

Politique agricole commune : un jeu vidéo en ligne pour comprendre la PAC Publié le 07.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’il n’y a plus de quotas laitiers dans l’Union européenne depuis le 1er avril 2015, vous voulez peut-être en savoir plus sur la politique agricole commune (PAC) ? Pour cela, découvrez « l’odyssée de …

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