Archives de l’étiquette : règlement

Août 17 2017

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ?

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ? Publié le 22 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Choisir un syndic, savoir lire un contrat de syndic… l’Institut national de la consommation (INC) propose 2 outils pour vous aider à décrypter et à négocier avec votre syndic en mettant à votre disposition …

Continuer à lire »

Sep 17 2015

Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?

Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ? Mise à jour le 01.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans certaines situations et en fonction de certains montants, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes en espèces. Dans ces cas précis, le paiement doit obligatoirement être effectué par chèque barré, …

Continuer à lire »