Archives de l’étiquette : réglementation

Août 17 2017

AOC, Label rouge, AB… : quels sont les signes officiels de qualité et d’origine garantis ?

AOC, Label rouge, AB… : quels sont les signes officiels de qualité et d’origine garantis ? Publié le 21 juillet 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors que s’ouvrent jeudi 20 juillet 2017 les États généraux de l’alimentation, comment identifier les aliments de qualité ? Connaissez-vous les signes officiels d’origine et de qualité des produits alimentaires et les …

Continuer à lire »

Déc 09 2016

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année Publié le 06 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le guide en ligne est ici : GUIDE DE NOEL 2016 DGCCRF Sapins, jouets, chocolat, huîtres, foie gras, saumon… Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale …

Continuer à lire »

Mai 10 2016

Financement participatif : le point sur ce moyen alternatif de financement de projet

Financement participatif : le point sur ce moyen alternatif de financement de projet Publié le 29 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’Institut national de la consommation (INC) publie une fiche pratique qui fait le point sur le financement participatif : réglementation, rôle des plateformes, risques encourus et conseils au consommateur …

Continuer à lire »

Avr 07 2016

Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la « loi Macron »

Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la « loi Macron » Publié le 25 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions – réponses, les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la …

Continuer à lire »

Mar 18 2016

Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016

Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016 Publié le 11 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le décret publié au Journal officiel du 28 février 2016 a pour objet la mise en place du dispositif de régulation des professions réglementées du droit. Un arrêté paru le même jour fixe les …

Continuer à lire »

Déc 24 2015

Fêtes de fin d’année et protection des consommateurs

Fêtes de fin d’année et protection des consommateurs Publié le 16 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Sapins, jouets, chocolat, foie gras… Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont en ligne pour …

Continuer à lire »

Déc 24 2015

Conformité des jouets aux exigences de sécurité

Conformité des jouets aux exigences de sécurité Publié le 09 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Peluches, poupées, trottinettes, jeux de construction, jouets électriques ou encore jouets destinés à la manipulation de substances et de mélanges chimiques : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression …

Continuer à lire »

Sep 03 2015

Mentions obligatoires sur une facture

Mentions obligatoires sur une facture Mise à jour le 21.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Elle est obligatoire dans certains cas. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d’amende. Mentions générales …

Continuer à lire »

Sep 03 2015

Copropriétaires : quoi de neuf pour vous ?

Copropriétaires : quoi de neuf pour vous ? Publié le 03.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Mise en concurrence des syndics, travaux d’économie d’énergie, copropriétés en difficulté… Plusieurs textes publiés au Journal officiel cet été modifient la réglementation applicable en matière de copropriété. Service-public.fr fait le point.sur les nouvelles dispositions en vigueur. Mise …

Continuer à lire »

Mai 26 2015

Soldes flottants : c’est fini

Soldes flottants : c’est fini Publié le 12.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel du dimanche 10 mai 2015 vient mettre en cohérence la partie réglementaire du code de commerce concernant les soldes flottants avec les dispositions de l’article 62 de loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux …

Continuer à lire »