Archives de l’étiquette : ressources

Fév 10 2017

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité et allocation aux adultes handicapés (AAH) : deux décrets portant sur la réforme des minima sociaux viennent d’être publiés au Journal officiel du 2 février 2017 …

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Fév 10 2017

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite ! Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Crous Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu’au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux …

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Fév 10 2017

Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé

Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Quelles sont les nouveaux plafonds de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle (totale ou partielle) depuis le 14 janvier 2017 ? Une circulaire du ministère de la Justice en date du …

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Juin 29 2016

Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement

Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement Publié le 28 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l’année scolaire 2016-2017 suite à la publication du décret du 16 mars 2016. Une circulaire du 20 juin 2016 vient pour sa part …

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Mai 12 2016

L’expérimentation du chèque énergie a débuté

L’expérimentation du chèque énergie a débuté Publié le 11 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le chèque énergie, prévu par l’article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, est mis en place depuis le 1er mai 2016 dans les départements suivants : Ardèche ; Aveyron ; Côtes-d’Armor ; Pas-de-Calais. Ce dispositif remplace : le tarif de …

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Avr 07 2016

Bourse de lycée et bourse au mérite : les conditions d’attribution évoluent à la rentrée 2016

Bourse de lycée et bourse au mérite : les conditions d’attribution évoluent à la rentrée 2016 Publié le 05 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d’attribution des bourses d’études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du …

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