Archives de l’étiquette : salarié

Oct 06 2017

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales Publié le 11 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont soumis à cotisations sociales. La Cour de cassation affirme dans un arrêt …

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Oct 06 2017

Cumul emploi retraite : les règles du cumul plafonné sont précisées

Cumul emploi retraite : les règles du cumul plafonné sont précisées Publié le 04 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions de cumul d’une pension de retraite et d’une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017. Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime …

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Août 17 2017

En l’absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l’employeur

En l’absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l’employeur Publié le 14 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Pour le condamner à des dommages-intérêts, il ne suffit pas …

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Fév 10 2017

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité et allocation aux adultes handicapés (AAH) : deux décrets portant sur la réforme des minima sociaux viennent d’être publiés au Journal officiel du 2 février 2017 …

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Fév 10 2017

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur …

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Jan 26 2017

Garantie de versement de la retraite : des conditions précisées par la Cnav

Garantie de versement de la retraite : des conditions précisées par la Cnav Publié le 26 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) Le versement de la pension aux futurs retraités dans le mois suivant leur départ est garanti par un décret du …

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Jan 26 2017

Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle

Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle Publié le 25 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’entrée en vigueur de la Carte BTP s’effectue en 2 phases : d’abord une phase pilote commencée le 5 décembre 2016, suivie d’une phase de généralisation progressive en 2017. …

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Jan 26 2017

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017 Publié le 23 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous voulez savoir combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2017 à payer sur vos revenus 2016 avec le simulateur en …

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Jan 26 2017

Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire

Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire Publié le 18 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires destinées à compenser une contrainte liée à l’emploi, constituent un remboursement de …

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Jan 26 2017

Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) : taux à 7 %

Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) : taux à 7 % Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d’après leur bénéficie réel. Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises …

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