Archives de l’étiquette : salariés

Oct 06 2017

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales Publié le 11 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont soumis à cotisations sociales. La Cour de cassation affirme dans un arrêt …

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Fév 10 2017

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires

Déclaration sociale nominative (DSN) : des délais supplémentaires Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : Site DSN-info.fr Afin de prendre en compte des difficultés rencontrées par certaines entreprises pour le passage à la DSN dès la paie du mois de janvier, elles ont jusqu’à la paie …

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Oct 20 2016

Évolution du montant des retraites et des cotisation Agirc et Arrco

Évolution du montant des retraites et des cotisation Agirc et Arrco Publié le 20 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. En revanche, le montant des cotisations va augmenter en 2017. En effet, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite …

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Oct 20 2016

Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr

Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr Publié le 19 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © info-retraite.fr Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur …

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Août 04 2016

Transports : une attestation de détachement est obligatoire pour les entreprises étrangères

Transports : une attestation de détachement est obligatoire pour les entreprises étrangères Publié le 05 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er juillet 2016, une entreprise établie à l’étranger, qui détache des salariés roulants ou navigants de façon temporaire en France pour un ou plusieurs trajets, doit établir une …

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Juin 07 2016

Prud’hommes : du nouveau

Prud’hommes : du nouveau Publié le 31 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Organisation et fonctionnement de la justice prud’homale, saisine du conseil de prud’hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel… C’est en application de la loi du 6 août 2015 (dite loi «Macron ») que le décret concernant …

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Mai 10 2016

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ? Publié le 22 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En 2016, le mois de mai compte 4 jours fériés : dimanche 1er mai ; jeudi de l’Ascension, le 5 mai ; dimanche 8 mai ; et lundi de Pentecôte, le 16 mai. Les jours fériés peuvent …

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Mai 10 2016

Salariés saisonniers en agriculture : les règles applicables en matière d’hébergement

Salariés saisonniers en agriculture : les règles applicables en matière d’hébergement Publié le 18 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée le 5 avril 2016, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt rappelle que les dispositions réglementaires relatives à l’hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture …

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Avr 07 2016

Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la « loi Macron »

Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la « loi Macron » Publié le 25 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions – réponses, les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la …

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Avr 07 2016

Conseillers prud’hommes : de nouvelles règles de désignation en place pour 2017

Conseillers prud’hommes : de nouvelles règles de désignation en place pour 2017 Publié le 05 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud’hommes en 2017, les conseillers ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. …

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