Archives de l’étiquette : simplification

Oct 06 2017

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires Publié le 12 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public doit prouver qu’il est en règle sur ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les documents prévus par …

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Fév 02 2017

Divorce sans juge : combien coûte la convention enregistrée chez le notaire ?

Divorce sans juge : combien coûte la convention enregistrée chez le notaire ? Publié le 30 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passent désormais plus nécessairement devant le juge à la suite de la loi de modernisation de la justice du …

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Jan 19 2017

Demander sa retraite en ligne : c’est maintenant possible

Demander sa retraite en ligne : c’est maintenant possible Publié le 11 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Futur retraité du régime général ? Savez-vous que vous pouvez désormais demander en ligne votre retraite en effectuant 100 % des démarches sur le site web de l’Assurance retraite ? C’est ce que vient d’annoncer le …

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Jan 19 2017

Bulletin de paie électronique

Bulletin de paie électronique Publié le 12 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la simplification du bulletin de paie, un décret du 16 décembre 2016 fixe les modalités de dématérialisation du bulletin de paie, qui devient la règle. Depuis le 1er janvier 2017, la dématérialisation du …

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Jan 19 2017

Bulletin de paie

Bulletin de paie Vérifié le 11 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Mise en place d’un nouveau modèle de fiche de paie 7 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un …

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Juin 17 2016

Silence vaut accord de l’administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées

Silence vaut accord de l’administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées Publié le 10 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande …

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Juin 07 2016

Première demande de passeport : pas besoin d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger

Première demande de passeport : pas besoin d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger Publié le 01 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juin 2016, les Français nés à l’étranger dont l’acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d’état civil (SCEC) de …

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Mai 24 2016

Demande de changement de prénom : vers une simplification de la démarche

Demande de changement de prénom : vers une simplification de la démarche Publié le 19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À la suite du passage en commission des lois du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, les députés ont adopté un amendement introduisant un nouvel article 18 …

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Avr 07 2016

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d’impôt pour les entreprises Publié le 06 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises qui bénéficient de réduction ou crédit d’impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaient obligatoires. Il leur suffit de joindre à leur déclaration annuelle …

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Mar 18 2016

Formalités allégées pour la TVA réduite sur les travaux dans les logements

Formalités allégées pour la TVA réduite sur les travaux dans les logements Publié le 04 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’attestation nécessaire pour bénéficier du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans un logement ancien est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC. …

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