Archives de l’étiquette : syndic

Août 17 2017

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ?

Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ? Publié le 22 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Choisir un syndic, savoir lire un contrat de syndic… l’Institut national de la consommation (INC) propose 2 outils pour vous aider à décrypter et à négocier avec votre syndic en mettant à votre disposition …

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Nov 10 2016

Manquements des professionnels de l’immobilier aux obligations de la loi Alur : quelles sanctions ?

Manquements des professionnels de l’immobilier aux obligations de la loi Alur : quelles sanctions ? Publié le 07 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les manquements aux obligations de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi Alur »), s’imposant aux professionnels de l’immobilier sont …

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