Archives de l’étiquette : tarif

Nov 10 2016

Aide à domicile : le temps de trajet compte-t-il dans la prestation ?

Aide à domicile : le temps de trajet compte-t-il dans la prestation ? Publié le 09 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises d’aide à domicile ne peuvent pas inclure le temps de trajet des intervenant(e)s dans le temps de prestation. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le …

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Mai 10 2016

Mobiles : baisse des prix pour téléphoner en Europe

Mobiles : baisse des prix pour téléphoner en Europe Publié le 02 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 30 avril 2016, les clients des opérateurs mobiles (particuliers et professionnels) paient moins cher lorsqu’ils téléphonent ou reçoivent un appel depuis un autre pays d’Espace économique européen (EEE). La nouvelle réglementation prévoit …

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Mar 18 2016

Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016

Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016 Publié le 11 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le décret publié au Journal officiel du 28 février 2016 a pour objet la mise en place du dispositif de régulation des professions réglementées du droit. Un arrêté paru le même jour fixe les …

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Fév 03 2016

Tarifs bancaires : un comparateur en ligne

Tarifs bancaires : un comparateur en ligne Publié le 02 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Cartes de paiement, frais de retrait d’espèces à un distributeur d’une autre banque, commissions d’intervention, frais de tenue de compte… Vous avez des questions sur les frais facturés par votre banque ? Vous voulez comparer ses …

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Jan 07 2016

Hébergements touristiques : nouvelles obligations d’information sur les prix

Hébergements touristiques : nouvelles obligations d’information sur les prix Publié le 05 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles d’information sur les prix sont obligatoires pour les hébergements touristiques : hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances. Les professionnels de l’hôtellerie ont jusqu’au …

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Avr 23 2015

Baisse des tarifs d’immatriculation d’une entreprise commerciale

Baisse des tarifs d’immatriculation d’une entreprise commerciale Publié le 25.06.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les créations d’entreprise et les déclarations de nouvelles activités commerciales, les frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) sont réduits de moitié. À partir du 1er juillet 2014, les nouveaux tarifs sont : …

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