Archives de l’étiquette : travail

Oct 06 2017

Cumul emploi retraite : les règles du cumul plafonné sont précisées

Cumul emploi retraite : les règles du cumul plafonné sont précisées Publié le 04 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions de cumul d’une pension de retraite et d’une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017. Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime …

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Fév 02 2017

Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens… : ce qui change

Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens… : ce qui change Publié le 02 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lutte contre les discriminations dans l’emploi, service civique, congé d’engagement, financement du permis de conduire… Quels changements et pour qui ? Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur …

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Jan 26 2017

Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) : taux à 7 %

Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) : taux à 7 % Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d’après leur bénéficie réel. Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises …

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Jan 19 2017

Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017

Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017 Publié le 19 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d’exposition à la pénibilité des salariés au cours de l’année 2016 et payer la cotisation due en cas d’exposition aux risques. …

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Jan 19 2017

Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur

Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur Publié le 14 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dès le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières, les employeurs doivent communiquer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d’amende. Auparavant, le salarié …

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Sep 22 2016

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir Publié le 22 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de travail, formalités déclaratives d’embauche, convention collective, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail… Vous avez des jeunes enfants gardés par une assistante maternelle agréée ? Service-public.fr fait …

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Août 12 2016

Jeunes diplômés : création d’une aide à la recherche du premier emploi

Jeunes diplômés : création d’une aide à la recherche du premier emploi Publié le 11 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée, à partir 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d’emploi. Cette aide est destinée aux personnes qui remplissent …

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Juin 17 2016

La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée

La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée Publié le 16 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé « burn-out …

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Mai 12 2016

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ? Publié le 11 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La période estivale est souvent propice pour les entreprises au recours à des emplois occasionnels : jobs d’été à partir de 14 ans, contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes, contrats vendanges… Jobs …

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Mai 10 2016

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ? Publié le 22 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En 2016, le mois de mai compte 4 jours fériés : dimanche 1er mai ; jeudi de l’Ascension, le 5 mai ; dimanche 8 mai ; et lundi de Pentecôte, le 16 mai. Les jours fériés peuvent …

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