Archives de l’étiquette : travaux

Août 17 2017

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires Publié le 21 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports …

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Août 17 2017

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs Publié le 05 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Maçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité… Depuis le 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison (21 secteurs en tout) sont dans l’obligation d’afficher sur leur …

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Jan 19 2017

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ? Publié le 21 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2016 abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il sera obligatoire de passer par un architecte en cas de construction. Le décret fixe …

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Nov 10 2016

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique Publié le 03 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les prêts bonifiés prêt éco énergie (PEE) et prêt vert destinés aux TPE et PME des secteurs de l’industrie et du bâtiment tertiaire sont renforcés. Ils sont sans nécessité de garantie …

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Août 04 2016

Obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées

Obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées 17 mai 2016 Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai …

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Août 04 2016

Construction : attestations d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD)

Construction : attestations d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD)   L’assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l’assurance professionnelle est …

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Juin 17 2016

Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la taxe d’aménagement ?

Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la taxe d’aménagement ? Publié le 13 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement. Lorsqu’ils sont soumis à une autorisation …

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Juin 10 2016

Isolation thermique d’un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017

Isolation thermique d’un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017 Publié le 08 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables. À partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires dans le …

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Avr 07 2016

État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements

État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements Publié le 06 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les modalités d’établissement de l’état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compte de la vétusté des logement loués (vides ou meublés) en tant que résidence principale ont été …

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Mar 18 2016

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous Publié le 17 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a annoncé l’ouverture à tous les ménages, à partir du 1er mars 2016, de la …

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