Archives de l’étiquette : trésorerie

Jan 19 2017

La loi Travail complète les motifs de licenciement économique

La loi Travail complète les motifs de licenciement économique Publié le 30 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. La …

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Oct 18 2016

Des guides sur le financement à court terme des TPE

Des guides sur le financement à court terme des TPE Publié le 28 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne deux guides pour permettre aux très petites entreprises (TPE ou micro-entreprises), de …

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Avr 14 2016

Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier

Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier Publié le 14 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juin 2016, la procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 € peut être mise en œuvre par huissier à la demande du créancier et avec l’accord du débiteur. Lorsqu’une …

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Fév 03 2016

Tarifs bancaires : un comparateur en ligne

Tarifs bancaires : un comparateur en ligne Publié le 02 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Cartes de paiement, frais de retrait d’espèces à un distributeur d’une autre banque, commissions d’intervention, frais de tenue de compte… Vous avez des questions sur les frais facturés par votre banque ? Vous voulez comparer ses …

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Mai 04 2015

Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement Publié le 24.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les investissements réalisés par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 bénéficient d’une déduction de l’assiette de l’impôt de 40 %. Cette mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif permet aux entreprises soumises …

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Avr 23 2015

Marchés publics : comment calculer les intérêts pour retard de paiement de l’administration ?

Marchés publics : comment calculer les intérêts moratoires dus lors d’un retard de paiement de l’administration ? Publié le 12.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l’exécution d’un marché, si la personne publique ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire, des pénalités financières sont automatiquement appliquées. …

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Avr 23 2015

Un guide sur le financement à court terme des TPE

Un guide sur le financement à court terme des TPE Publié le 25.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne un guide pour permettre aux très petites entreprises (TPE ou micro-entreprises), employant moins de …

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