Archives de l’étiquette : véhicule

Oct 06 2017

Le paiement des amendes du salarié par l’employeur est soumis à cotisations

Le paiement des amendes du salarié par l’employeur est soumis à cotisations Publié le 14 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La prise en charge par l’employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par un salarié au moyen d’un véhicule de la société ou d’un véhicule loué correspond …

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Oct 06 2017

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017 Publié le 03 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters … ont été publiés le 24 février 2017 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de 2016. En se basant sur ces barèmes, …

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Jan 19 2017

Assurance des associations

Assurance des associations Vérifié le 17 juin 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une association est exposée à des risques divers qui peuvent engager sa responsabilité, celle de son dirigeant ou de ses adhérents. Ces risques peuvent être liés à ses activités, à ses biens mobiliers ou immobiliers ou à ses véhicules. Assurance …

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Avr 07 2016

Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne

Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne Publié le 07 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un nouveau simulateur de calcul du coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est disponible sur le site Service-Public.fr depuis le 5 avril 2016. Ce simulateur de calcul permet de réaliser une …

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Fév 22 2016

Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ?

Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ? Publié le 16 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée le 17 décembre 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie rappelle que le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules peu polluants est composé de …

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Fév 22 2016

Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code

Permis de conduire : 1 000 nouvelles questions pour le code Publié le 18 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) 1 000 nouvelles questions pour l’épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, plus couramment appelé le « code », seront proposées dans les centres d’examen à partir du mois d’avril 2016. C’est ce …

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Jan 07 2016

Bonus et malus écologiques, remplacement d’un ancien diesel : le point sur la question

Bonus et malus écologiques, remplacement d’un ancien diesel : le point sur la question Publié le 07 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Prime écologique (bonus), remplacement d’un ancien véhicule diesel (prime de conversion), malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant… Pour tout savoir sur les mesures de lutte contre …

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Déc 24 2015

Voiture, camionnette, camping-car : comment passer au contrôle technique ?

Voiture, camionnette, camping-car : comment passer au contrôle technique ? Publié le 10 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez une voiture, une camionnette ou un camping-car et vous devez passer au contrôle technique ? Pour en savoir plus sur le sujet, consultez les fiches pratiques de Service-public.fr. En règle générale, …

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Nov 12 2015

Des pastilles de couleur pour reconnaître les voitures les moins polluantes au 1er janvier 2016

Des pastilles de couleur pour reconnaître les voitures les moins polluantes au 1er janvier 2016 Publié le 12 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un nouveau dispositif doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité …

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Nov 03 2015

Demander les références de carte bancaire lors de la location d’un véhicule n’est pas illicite

Demander les références de carte bancaire lors de la location d’un véhicule n’est pas illicite Publié le 20 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La pratique utilisée par certaines sociétés de location de véhicules, consistant à demander à leurs clients, lors de la location d’un véhicule, les références de leur …

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